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CGU / CGV & Politique de confidentialité de l'applicationCrudiThé App'

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 12/12/2025

Article 1 - Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile "CrudiThé App'" (ci-après "l'Application"), éditée par :

Gladys HILARUS
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 82337144800023
Adresse : Pl Nelson Mandela, Qu. Mt-Joly 97226 MORNE-VERT
Email : crudithe.app@hotmail.com
Téléphone : 0696489095

Site web : www.crudithe.fr

Directrice de la publication : Gladys HILARUS

Hébergement des données :

  • Supabase Inc. - 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992

  • FlutterFlow Inc. - 2261 Market Street #4022, San Francisco, CA 94114, USA

Article 2 - Objet de l'Application

CrudiThé App' est un guide vegan francophone mondial permettant aux utilisateurs de :

  • Découvrir des restaurants vegans et végétaliens

  • Trouver des producteurs (maraîchers, marchés, AMAP, boutiques spécialisées)

  • Consulter et partager des événements (festivals, ateliers, rencontres)

  • Accéder à des recettes végétariennes et véganes

  • Lire des articles de blog sur la santé, nutrition et lifestyle vegan

  • Contribuer à la communauté en ajoutant du contenu

Article 3 - Accès à l'Application

L'Application est disponible en téléchargement sur :

  • Apple App Store (iOS)

  • Google Play Store (Android)

L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite :

  • La création d'un compte utilisateur

  • La souscription à un abonnement payant

Article 4 - Création de compte

4.1 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

  • Être âgé d'au moins 16 ans

  • Fournir une adresse email valide

  • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants de connexion

  • De toute activité effectuée depuis son compte

  • De l'exactitude des informations fournies

4.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment directement depuis l'Application (Paramètres → Supprimer mon compte). Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes les données personnelles associées.

Article 5 - Contenu généré par les utilisateurs

5.1 Contributions autorisées

Les utilisateurs abonnés peuvent :

  • Ajouter des restaurants, producteurs, événements

  • Publier des recettes

  • Rédiger des commentaires et avis

  • Attribuer des notes (likes)

5.2 Règles de la communauté

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

  • Illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire

  • Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)

  • À caractère publicitaire ou commercial non autorisé

  • Faux, trompeur ou mensonger

  • Sans rapport avec le véganisme ou l'objet de l'Application

  • Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement

5.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de :

  • Supprimer tout contenu contraire aux présentes règles

  • Suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement

  • Modifier ou supprimer du contenu sans préavis ni justification

5.4 Licence sur le contenu

En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à CrudiThé une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits de propriété intellectuelle, permettant d'utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'Application.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'éditeur

L'Application, son design, ses fonctionnalités, sa marque "CrudiThé" et "CrudiThé App'" sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

6.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus originaux (recettes, photos personnelles, textes).

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas :

  • Une disponibilité ininterrompue

  • L'absence de bugs ou erreurs

  • L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des contenus publiés par les utilisateurs

  • Des informations erronées concernant les établissements référencés

  • Des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des contenus qu'il publie.

Article 8 - Liens et affiliation

L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Instagram, Youtube, Amazon et boutiques partenaires). L'éditeur perçoit une commission sur certains achats effectués via certains liens (affiliation). L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : crudithe.app@gmail.com
Site : www.crudithe.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 12/12/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux abonnements payants de l'application CrudiThé App'.

Article 2 - Vendeur

GladysHILARUS
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 82337144800023

Adresse : Pl Nelson Mandela, Qu. Mt-Joly 97226 MORNE-VERT
Email : crudithe.app@hotmail.com
Site web : www.crudithe.fr


Article 3 - Offres d'abonnement

3.1 Abonnement Standard

  • Prix : 2,99 € par mois

  • Accès illimité à toutes les fonctionnalités

  • Renouvellement automatique mensuel

3.2 Fonctionnalités incluses

  • Consultation illimitée (restaurants, producteurs, événements, recettes, blog)

  • Ajout de contenu (spots, recettes, événements)

  • Favoris, enregistrements, commentaires, likes

  • Notifications personnalisées

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix, sans effet sur les abonnements en cours.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via :

  • Apple App Store (pour iOS)

  • Google Play Store (pour Android)

Le paiement est géré directement par Apple ou Google selon la plateforme utilisée.

4.3 Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Le prélèvement intervient dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, ce que l'utilisateur accepte expressément lors de la souscription.

5.2 Exception

Si vous n'avez pas utilisé l'Application après votre souscription, vous pouvez demander un remboursement :

  • Via Apple : Réglages → Votre nom → Abonnements → Historique des achats

  • Via Google : Google Play → Compte → Historique des achats

Article 6 - Résiliation

6.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

  • Sur iOS : Réglages → Votre nom → Abonnements → CrudiThé App' → Annuler

  • Sur Android : Google Play → Compte → Paiements et abonnements → Abonnements → CrudiThé App' → Annuler

La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'accès reste actif jusqu'à cette date.

6.2 Par l'éditeur

L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de :

  • Non-respect des CGU

  • Fraude ou utilisation abusive

  • Comportement nuisible à la communauté

En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 - Services aux professionnels

CrudiThé propose des services de visibilité aux professionnels (restaurants, producteurs, marques) :

  • Newsletter sponsorisée

  • Vidéos promotionnelles

  • Stories et articles

Tarifs : de 50 € à 250 € selon la prestation.
Contact : crudithe.app@gmail.com

Article 8 - Réclamations

Pour toute réclamation concernant un abonnement :
Email : crudithe.app@gmail.com

Pour les problèmes de paiement, contactez directement Apple ou Google selon votre plateforme.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 12/12/2025

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment CrudiThé App' collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Gladys HILARUS
Adresse : Pl Nelson Mandela, Mt Joly 97226 MORNE-VERT
Email : crudithe.app@gmail.com
Site : www.crudithe.fr

1. Données collectées

1.1 Données fournies par l'utilisateur

Email : Création de compte, connexion, notifications — Base légale : Exécution du contrat

Nom / Pseudo : Affichage du profil, attribution des contributions — Base légale : Exécution du contrat

Photo de profil : Personnalisation du compte — Base légale : Consentement

Ville (optionnel) : Notifications de nouveaux spots à proximité — Base légale : Consentement

Contenus publiés (restaurants, recettes, commentaires) : Fonctionnement de l'Application — Base légale : Exécution du contrat

1.2 Données collectées automatiquement

Identifiant unique (UUID) : Gestion du compte — Base légale : Exécution du contrat

Date de création du compte : Gestion du compte — Base légale : Exécution du contrat

Favoris, likes : Personnalisation de l'expérience — Base légale : Exécution du contrat

 

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Gérer votre compte et votre abonnement

  • Afficher vos contributions dans l'Application

  • Personnaliser votre expérience (favoris, recommandations)

  • Vous envoyer des notifications (si autorisées)

  • Améliorer l'Application

  • Répondre à vos demandes de support

3. Partage des données

Supabase Inc. : Hébergement base de données — Localisation : Singapour / USA

FlutterFlow Inc. : Infrastructure application — Localisation : USA

Apple / Google : Gestion des paiements — Localisation : USA

RevenueCat : Gestion des abonnements — Localisation : USA

Ces prestataires sont conformes au RGPD ou bénéficient de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

 

4. Durée de conservation

Données de compte : Jusqu'à suppression du compte

Contenus publiés : Anonymisés après suppression du compte

Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Logs techniques : 12 mois

 

5. Vos droits

Droit d'accès : Demander une copie de vos données — Email à crudithe.app@gmail.com

Droit de rectification : Modifier vos données — Dans l'Application (Profil)

Droit de suppression : Supprimer votre compte et données — Dans l'Application (Paramètres → Supprimer mon compte)

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible — Email à crudithe.app@gmail.com

Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements — Email à crudithe.app@gmail.com

Droit à la limitation : Limiter le traitement — Email à crudithe.app@gmail.com

Délai de réponse : 1 mois maximum.

6. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

  1. Ouvrez l'Application

  2. Allez dans Paramètres

  3. Cliquez sur Supprimer mon compte

  4. Confirmez votre choix

Cette action est irréversible et entraîne :

  • La suppression de vos données personnelles

  • L'anonymisation de vos contributions (restaurants, commentaires, recettes)

  • La résiliation de votre abonnement

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)

  • Authentification sécurisée

  • Accès restreint aux données

  • Hébergement sur des serveurs sécurisés

8. Cookies et traceurs

L'Application mobile n'utilise pas de cookies. Des identifiants techniques peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement de l'Application.

9. Mineurs

L'Application est destinée aux personnes de 16 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Vous serez informé(e) des modifications importantes via l'Application.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site : www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

12. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : crudithe.app@gmail.com
Adresse : Pl Nelson Mandela, Qu. Mt-Joly 97226 MORNE-VERT
Site : www.crudithe.fr

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